Contexte

Les assureurs et les détenteurs de captives couvrant des risques situés en Europe doivent avoir une idée précise des risques inhérents à la TPA et ainsi être conformes aux législations locales.

Problème

La Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) n’est pas un point de fiscalité aisé à comprendre et demande du temps pour s’y conformer rigoureusement. De nombreux pays de l’Union Européenne ont mis en place une législation sur la Taxe sur Prime d’Assurance. Cependant, les taux, les règles et la manière de remplir les déclarations fiscales varient selon les pays. Le montant de votre TPA peut donc varier en fonction du pays dans lequel le risque assuré est localisé.

Conséquences

Les compagnies d’assurance, les courtiers et les conseillers fiscaux peinent à trouver une solution efficace afin de remplir cette exigence fiscale. Cependant, la non-conformité à cette taxe peut entraîner un important coût financier (en raison des sanctions légales) mais surtout engendrer un préjudice, en terme de réputation.

Solution

Fiscal Reps Limited se propose de travailler avec vous pour développer une solution sur mesure et s’assurer que votre conformité à cette règle fiscale obligatoire est totale. Cette solution repose sur les éléments suivants :

• Vous conseiller sur tous les risques liés à la TPA à travers l’Europe
• Remplir et payer vos taxes dans tous les pays de l’Union Européenne en utilisant la «Chambre de compensation de la TPA».
• Vous tenir au courant des évolutions législatives et des changements de taux