Notre priorité est que vous soyez conforme à la « Taxe sur Prime d’Assurance ». C’est la raison pour laquelle vous avez fait appel à nos services et cela constitue donc notre principale responsabilité.

Pour atteindre cet objectif, nous mettrons en place les actions suivantes :

Nous serons votre représentant fiscal unique dans tous les pays souhaités
Nous acquitterons les paiements de taxes dues
Nous remplirons les déclarations fiscales et payerons la TPA dans le respect des délais, en votre nom
Nous vous ferons part des changements de législation vous concernant directement

Indications sur le service de FRL

Voici les paramètres sur lesquels FRL doit agir:

Temps

Respecter les délais pour compléter les déclarations fiscales et s’acquitter de la TPA.

Il est primordial que:

L’information nécessaire soit transmise de façon régulière à Fiscal Reps Limited
Les taxes à payer soient remises de façon régulière à Fiscal Reps Limited
Fiscal Reps Limited se charge alors de traiter l’information, de classer la déclaration fiscale et de payer la taxe dans les délais demandés

Coût

Il est essentiel que les deux parties s’accordent sur la rémunération de nos services. Aussi, devons-nous nous assurer que :

Le coût est défini en fonction du travail requis et de l’expertise demandée
Le coût est justifiable auprès de votre direction
La rémunération permet à Fiscal Reps Limited de vous offrir une prestation de qualité

Système Financier

L’information que vous nous fournissez constitue la base de travail utilisée par Fiscal Reps Limited.

Fiscal Reps Limited se charge alors de traiter ces informations et de s’assurer que le bon taux a été appliqué avant de préparer la déclaration fiscale.

Il est essentiel que votre système de contrôle de gestion nous délivre une information exacte pour que nous puissions garantir des services de qualité.

Nous mettons à votre service notre expérience technique dans les domaines des Assurances et de la Comptabilité pour vous aider à élaborer les documents nécessaires en matière de TPA. Cependant, Fiscal Reps Limited ne s’engagera dans aucune forme d’audit et ne pourra en aucun cas être rendu responsable de la performance de votre système de contrôle de gestion.

Fiscal Reps Limited a développé son propre système pour traiter vos informations et pour préparer les déclarations nécessaires à soumettre aux autorités fiscales.

Ressources Humaines

Le rôle de Fiscal Reps Limited est de faire en sorte que la transmission de l’information de votre part devienne automatique.

Pour nous, une mise en place correcte du système d’informations dès le départ, permet à vos collaborateurs de se consacrer plus librement à leurs activités.

Efficacité Commerciale

Notre priorité est de garantir votre conformité à la législation européenne sur la « Taxe sur Prime d’Assurance ».

Cependant il est essentiel que ce processus ne se réalise pas au détriment d’opérations commerciales fructueuses.

De plus, la loi sur la gouvernance d’entreprise et la régulation industrielle renforcera les obligations de contrôles internes au sein des entreprises commerciales aux niveaux financier, comptable, social et fiscal.

Notre volonté est donc de vous assister tout en prenant en compte que la législation mise en place par les autorités fiscales compétentes en Europe, de même que la gouvernance d’entreprise et la régulation industrielle sont satisfaites en respect de la TPA.

Ressources

Pour garantir la réussite de votre projet, Fiscal Reps Limited mettra à votre disposition les ressources nécessaires :

Ressources Humaines

Directeur: Mike Stalley

Responsable du programme sur la TPA : Lisa-Jane Margretts

Ressources Financières

Une part importante des profits est réinvestie dans l’entreprise afin de créer les infrastructures nécessaires pour fournir à nos clients le meilleur service possible et leur permettre d’être conformes aux obligations fiscales à long terme. Ce réinvestissement des profits est permis par une politique de réduction des coûts qui sur laquelle s'appuie une stratégie de croissance à long terme.

Ressources Techniques

Fiscal Reps Limited bénéficie d’une expérience significative dans tous les aspects du secteur de l’assurance. D’une part, nous cumulons nos connaissances en Finance et en Assurance internationale avec une mise en application des méthodes de la place de marché de Londres; d’autre part, notre savoir-faire dans les domaines de la Comptabilité, du Management, de la Fiscalité vous garantissent un service d’excellence.

Forts de notre expérience et afin de partager nos connaissances dans le domaine de la TPA, nous avons créé Fiscal Reps Limited.

La spécificité de l’activité de FRL nécessite une réelle connaissance des langues étrangères de la part des membres de l’équipe. Tous les employés sont incités à apprendre une seconde langue pour pouvoir l’utiliser en milieu professionnel. Yolanda Kendall est de nationalité espagnole, ce qui explique sa connaissance du castillan et du catalan, en plus de l’anglais évidemment. Il sera demandé aux futurs employés de parler couramment une langue étrangère ou montrer une volonté particulière ainsi qu’une certaine capacité à en apprendre une autre.

Ressources Organisationnelles

Notre objectif déclaré consiste à établir et maintenir un bureau permanent dans chaque pays où nous devons être votre représentant fiscal.

Dans certaines circonstances cela ne sera pas possible d’atteindre cet objectif. Cela peut être dû à un coût trop élevé, des problèmes logistiques ou à des difficultés administratives et législatives. Dans ces rares cas-là, nous nous engagerons avec un représentant fiscal local jusqu’à ce que notre bureau permanent soit prêt à assumer cette tâche.

Exercer une activité à travers l’Union Européenne peut causer quelques difficultés. Cependant nous avons évité tout problème de communication potentiel en nous engageant avec des spécialistes locaux et en nous appuyant sur notre capacité à travailler en utilisant des langues étrangères.

Notre contrôle sur les représentants fiscaux dont nous sommes responsables dans chaque pays vous garantit de nombreux avantages :

Un service complet à travers l’Europe
Un service cohérent et uniforme à travers l’Europe, centralisé au Royaume-Uni

Responsabilité

Notre préoccupation principale est de vous fournir des services en accord avec la législation applicable sur la TPA. Toute évaluation de nos services est basée sur ce critère qui nous sert de point de repère pour avancer. Afin que chacun soit au fait des responsabilités qui lui incombent, il est important de garder à l’esprit les obligations suivantes :

Nos Obligations

Envoyer et payer les déclarations fiscales à temps, à chaque échéance
Avertir des changements de législation vous concernant directement
Traiter avec les autorités fiscales s’il y a lieu et dans les délais impartis

Vos Obligations

Transmettre votre information à Fiscal Reps Limited dans les délais convenus
Transmettre l’information spécifique, selon le contrat établi entre vous et FRL.

Conséquences

Le respect des échéances ou au contraire, le non respect de cette exigence sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Envoi des informations à temps	Non envoi des informations à temps
Vous êtes en parfaite conformité pas d’action supplémentaire	Il est impossible à FRL de régulariser complètement votre situation fiscale
Il incombe à FRL de s’occuper du reste	Vous êtes susceptible de vous voirinfliger des sanctions financières

Même si nous faisons notre maximum pour vous permettre d’être en totale conformité avec la législation sur la TPA, il peut y avoir des situations où nous serons dans l’impossibilité de vous assister :

Cas de force majeure
Dysfonctionnements dans vos systèmes internes de contrôle de gestion

Si vous connaissez des difficultés pour nous fournir l’information requise à temps, il est capital que vous nous informiez le plus rapidement possible. Si tel était le cas, nous ferions de notre mieux pour maintenir votre conformité et nous vous aiderions dans la résolution de vos problèmes.